Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 658/1 - 660/14, Dossiers de pièces d'instruction relatives à des affaires de liquidation non terminées :
- 659 /1, Dossiers relatifs aux requêtes de Kleyners, fondé de pouvoirs de P.-M. Schlotmecker. 1829-1830. 1829-1830
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
659 /1