Jointe des Terres Contestées
Inventaire des archives de la jointe des terres contestées. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR. / E. Helin, J. Grauwels, M.R. Thielemans
- CHAPITRE II
- CONTESTATIONS AVEC LA FRANCE
- § I. - CONFÉRENCES ET NÉGOCIATIONS D'ENSEMBLE PENDANT LE RÉGIME ESPAGNOL.
- 114 - 124, Conférences de Lille pour l'exécution du traité de Rijswijk de 1697.
- 117, Grief formulés par le gouvernement des Pays-Bas, 1698-1700. P.J. 13e au 17e s. Griefs concernants le Hainaut, Luxembourg, Namur. 1 liasse.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 086 -
117