Jointe des Terres Contestées
Inventaire des archives de la jointe des terres contestées. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR. / E. Helin, J. Grauwels, M.R. Thielemans
- CHAPITRE II
- CONTESTATIONS AVEC LA FRANCE
- § I. - CONFÉRENCES ET NÉGOCIATIONS D'ENSEMBLE PENDANT LE RÉGIME ESPAGNOL.
- 104 - 113, Congrès de Rijswijk.
- 109, Informations sur les usurpations commise par les autorités françaises. 'Hainaut, 1682-1690. 1 liasse.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 086 -
109