Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 5. Domaines: consistance; engagements et aliénations; administration
- 505, Volume intitulé "Dryft op Sonien, 1549", contenant le rapport original de Jean Scheyfve, conseiller au conseil privé, Nicolas Oudart, conseiller au conseil de Brabant, Jérôme Van Hamme et Gilles Cleerhage, qui avaient été chargés, par acte de commission de la reine Marie, en date du 14 juin 1549, d'examiner les privilèges produits par suite de l'ordonnance de l'empereur ci-dessus citée. 1549. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
505