Chambres des Comptes. Registres
IV_XLV_Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- II. Chapitre XLV : Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- C. Bureau d'Ath
- 24948, Compte, rendu par Albert-Claude Michel, ex-receveur, contrôleur du papier timbré à Ath, des produits de ce droit, du 13 novembre 1711 au 9 février 1712. 1711-1712. 1 volume
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CCRK 45 -
24948