Chambres des Comptes. Registres

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Chambres des Comptes. Registres

IV_XLV_Comptes du droit de timbre ou de petit scel

Archiefbeschrijving

II. Chapitre XLV : Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- A. Conseil privé et Grand Conseil
  - 24842 - 24849, Huit comptes, rendus par Octave Buvet, commis à la recette du même droit, du 20 septembre 1678 au 20 septembre 1688. 1678-1688.
    - 24842, Comptes rendus par Octave Buvet. 1 volume

(Les comptes de ce chapitre sont en français, à moins qu'il ne soit fait l'observation qu'ils sont en néerlandais.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - CCRK 45 - 24842

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