Chambres des Comptes. Registres

IV_XXXII_Comptes des droits d'entrée, de sortie et de transit

Archiefbeschrijving

II. Chapitre XXXII : Comptes des droits d'entrée, de sortie et de transit
- A. Comptes généraux
  - 1. Admodiation générale
    - 23768 - 23773, Six comptes, rendus par Laurent Botsont, conseiller et administrateur général des droits de tonlieu, d'entrée, de sortie, de convoi, de transit, etc., depuis le 1er janvier 1725 jusqu'au 31 décembre 1730. 1725-1730.
      - 23771, Comptes rendus par Laurent Botsont. 1 volume

(Lorsque les droits d'entrée et de sortie succédèrent, après la paix de Munster, aux droits de licentes, ils furent encore désignés sous ce dernier nom dans plusieurs localités.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - CCRK 32 - 23771

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