Chambres des Comptes. Registres
III_XXV_Comptes des droits des sceaux
- XXV. Comptes des droits des sceaux
- A. Grand sceau et sceau du Grand Conseil
- 1. Comptes généraux
- 20394 - 20413, Vingt comptes, rendus par Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, des droits et émoluments des sceaux. 1er janvier 1500-31 décembre 1515, 1er janvier 1517-31 décembre 1520.
- 20398, Compte, rendu par Philippe Haneton, premier secrétaire et audiencier, des droits et émoluments des sceaux. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 25 -
20398