Chambres des Comptes. Registres
III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- XXIII. Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20257, Compte, rendu par Jean Serret, juré de la haute cour d'Agimont et contrôleur des domaines et licences au quartier de Givet, "du tiers compétant à Sa Majesté en la confiscation de la marchandise conduicte par Nicolas Homcourt, marinier de Liège, tombée en commise par sentence de messieurs de la haute cour d'Agimont, en datte du xime d'aougst 1640". 11 août 1640. 1 volume
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CCRK 23 -
20257