Chambres des Comptes. Registres
III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France
- XIX. Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France
- E. Guerre avec Louis XIII et Louis XIV, terminée par le traité des Pyrenées (1659)
- 2. Confiscations en Hainaut
- 19926 - 19931, Six comptes, rendus par Maximilien Van Broechem, receveur des domaines au quartier de Binche, de la terre et seigneurie de Peissant confisquée, le 4 août 1635, en vertu d'une ordonnance de la chambre des comptes du 20 juillet précédent, sur à la douairière de Baillon; "à elle laissé suivre par transport la revenue faict par noble homme monsieur d'Hianville, franchois de nation, seigneur de Pottes et d'Ervillier, au tiltre et action de dame Anne-Alexandrine de Thian, sa compainne, douarière dudict Peischant, tenantz leurs résidences au royaulme de France", depuis le 30 septembre 1635 jusqu'au 11 décembre 1642, jour que le seigneur Charles d'Argenteau a obtenu la main-levée de cette seigneurie, et depuis ce jour jusqu'au 30 septembre 1643. le 30 septembre 1635-30 septembre 1643.
- 19926, Compte, rendu par Maximilien Van Broechem, receveur des domaines au quartier de Binche, de la terre et seigneurie de Peissant, confisquée, le 4 août 1635, en vertu d'une ordonnance de la chambre des comptes du 20 juillet précédent, sur à la douairière de Baillon. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 19 -
19926
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