Chambres des Comptes. Registres
III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle
- XIV. Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle
- A. Comptes généraux
- 18304 - 18307, Quatre comptes, rendus par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 16 novembre 1573-31 décembre 1577.
- 18306, Compte, rendu par le même, "des deniers par luy receuz et distribuez à cause de l'entremise par luy eue des clers deniers procédez tant des biens meubles que immeubles escheuz à Sa Majesté, par droict de confiscation, par tout le pays et provinces de par-deçà, à cause des troubles et rébellions y advenues". 1 volume
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CCRK 14 -
18306