Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15968, Compte, rendu par Guillaume-Antoine-François, baron de Feltz: a. D'une aide de 240,000 florins accordée par les états, le 29 novembre 1779, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 11 décembre suivant; b. D'un subside extraordinaire de 100,000 florins voté par les états, le 27 juillet 1780, et accepté par le prince de Starhemberg, le 3 août suivant; c. De la quote-part ordinaire des terres franches dans les aides; d. De la quote-part des terres franches, en 1780, dans les intérêts des capitaux levés pour la construction de la route de Luxembourg à Namur; e. De la quote-part ordinaire des terres franches dans le payement des gages de la commission des charges publiques de la province; f. D'une somme de 353 florins 7 sols, provenant de la vente de vieux bois et d'autres objets hors de service; g. D'une somme de 4,143 florins 8 sols 6 deniers, pour la quote-part des communautés religieuses dans les aides et subsides. 1779-1780. 1 volume
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CCRK 09 -
15968