Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15952, Compte, rendu par Pierre-François Galliot: a. D'une aide de 200,000 florins accordée par les états, le 18 décembre 1769, et acceptée par le prince Charles de Lorraine, le 13 janvier 1770; b. D'un subside extraordinaire de 90,000 florins voté par les états, le 16 décembre 1770, et accepté par le même prince, le 1er février 1771; c. D'une somme de 23,298 florins 9 sols 9 deniers, pour la quote-part des terres franches dans les aides; d. Du subside ordinaire de l'abbaye de Steinfeld; e. De la somme de 35,000 florins versée par Jacques-François Van Overstraeten, pour les frais de construction de la route de Luxembourg à Namur (V. n° 15951, f); f. D'une somme de 655 florins 5 sols, provenant de la vente de vieux bois; g. D'une somme de 15,229 florins 2 sols 5 deniers, payée par "les sujets ci-devant françois, et cédés ou restitués à S. M. l'impératrice, par la convention du 16 may 1769". 1769-1771. 1 volume
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CCRK 09 -
15952