Chambres des Comptes. Registres
III_IX_Comptes des aides et subsides
- IX. Comptes des aides et subsides
- C. Duché de Luxembourg et Comté de Chiny
- 15930, Volume contenant: 1 et 2. Comptes: a. D'une aide de 225,000 florins accordée pour être levée en 1711; b. De diverses sommes versées, comme deniers de secours, par J. Keyser, receveur des droits d'entrée et de sortie à Luxembourg, par N. Germain, receveur des droits d'entrée et de sortie à Saint-Vith, et par N. Kretkens, receveur des droits d'entrée et de sortie à Tellin. 3. Compte: a. D'une aide de 250,000 florins accordée le 19 janvier 1713, et d'un don gratuit de 50,000 florins voté le 25 février suivant, l'une et l'autre acceptés le 24 mars 1713; b. D'une somme de 15,000 florins payée pour l'abolition du papier timbré, en 1713; c. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides et subsides. 4. Compte: a. D'une aide de 250,000 florins accordée le 2 janvier 1714, et acceptée le 13 janvier 1714; b. De diverses sommes versées, comme deniers de secours, par les receveurs des droits d'entrée et de sortie Keyser, Germain et Kretkens, et par N. Henriquet, receveur des domaines et confiscations dans le Luxembourg; c. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides; 5. Compte: a. De différentes sommes accordées pour être levées en 1715, par anticipation sur les aides de 1715 et de 1716, afin de pourvoir à la subsistance des troupes; b. D'une somme de 17,766 florins 10 sols payable par les terres franches, pour leur quote-part dans les aides; c. De diverses sommes provenant des droits d'entrée et de sortie. 6. Compte: a. D'une somme de 213,427 florins qu'il restait à payer sur une aide de 500,000 florins accordée le 25 mars 1716, à titre d'aide pour les années 1715 et 1716; b. D'un subside extraordinaire de 85,000 florins votée le 12 août 1716. 1711-1716. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 09 -
15930