Chambres des Comptes. Registres
Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII
- II. Registres généraux
- A. Département du Brabant
- 12. Droits de sceau
- 51067, Liste des droits de sceau et des émoluments dus à l'audiencier, au secrétaire et premier official, aux officiaux et au messager de l'audience, aux receveur et contrôleur du grand sceau et au chauffe-cire. XVIIIe siècle. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 263 -
51067