Jointe des administrations et des affaires des subsides
Inventaire des archives de la Jointe des Administrations et des affaires des subsides, D. Brouwers, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1936) / A. Bousse
- CHAPITRE II : AFFAIRES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PROVINCES DES PAYS-BAS AUTRICHIENS.
- Dépêches, règlements, octrois et dispositions divers adressés par la Jointe aux administrations provinciales municipales. Relevé
- 115, Dépêches, règlements, octrois et dispositions diverses adressés par la Jointe aux administrations provinciales municipales. Relevé. 1791-1794. 1791-1794 1 registre
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 100 -
115
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