Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7853, Daniel Marneffe et Françoise François, son épouse, propriétaires à Noville-les-Bois, contre Marie-Joseph Damoiseau, veuve de Perpete Robert, demeurant à Marchin, et Pierre-François Piron, demeurant à Noville-les-Bois, au sujet de leurs droits sur le fief de la Motte, à Noville-les-Bois, 1783-1784. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7853