Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6916, Bernard Decoux, contre les justiciers et le sergent de la cour de Hemptinne, au sujet de la réduction de frais judiciaires taxés dans un procès criminel devant la cour de Hemptinne, 1717. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6916