Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6579, Les membres du Conseil de Namur, contre les membres de l'Etat Noble de Namur et le Magistrat de la ville, concernant l'exécution des ordonnances du 14 juillet 1678 sur le logement des troupes à Namur, 1678. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6579