Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8084, Charles Tombelle, marchand à Sclayn, contre Guillaume de Kessel et le baron van de Wardt, associés dans la fabrique de faience d'Andenne, au sujet du payement de charges afférentes à la faiencerie que les défendeurs assignent à Joseph Wouters, leur associé, 1792-1795. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8084