Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8067, Henri Toisou1, Jacques Toisoul et consorts, propriétaires à Bois-de- Vi11ers, contre l'avocat fiscal du Bailliage de Bois et le Procureur général du Conseil, en matière de procédure concernant des biens à Fosses, 1791-1794. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8067