Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8038, Philippe-Jacques Janmart, tenancier de la franche taverne de Novil1e-les Bois, contre Charles Masset, mayeur de Hingeon, au sujet du payement de la dime due au curé de Pontillas, 1790. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8038