Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7823, Jacques Barvaux, meunier du moulin Hayette à Montaigle, contre Dieudonné Léonard, mayeur de Haut-le-Wastia, pour mise à l'amende sous prétexte de délit de chasse commis par son valet à Haut-le-Wastia, 1781-1789. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7823