Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7570, François-Robert Marneffe, manant de Meeffe, contre Charles-Alexis et André-Joseph de Montpellier, au sujet du purgement de la saisine de la ferme du Soleil, à Ambresin, 1772. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7570