Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7528, Les membres des communautés d'Assesse et de Wavremont, contre les membres de la communauté de Gesves, au sujet du paturage dans les communes de Gesves, et notamment dans le bois Saint-Martin, à Gesves, 1770-1774. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7528