Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7480, François et Thomas Rancart, Noë1 et Jean-François Fontaine, bateliers à Namur, contre Joseph Colin, batelier à Petit Bon, près de Charlevi11e, au sujet de l'exécution des clauses d'un contrat de transport de sacs de blé de Namur à Maubeuge, 1768-1770. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7480