Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6809, Robert-Ignace Marette, fermier de la gabelle sur les brandevins à Namur, contre les membres du Magistrat de Namur, en matière de garantie judiciaire relative à une intervention à charge de N. Renard qui prétend exempter de droits les brandevins de passage, 1707. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6809