Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
- III. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 1474 - 1481, Registres d'audience. 1995-2013.
- 1481, 18e Chambre. 13 novembre 2008 - 13 décembre 2012. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.145 -
1481
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