(Contenu : Contient l'acte du 16 octobre 1928 passé en l'étude de Maître Eugène Gillis, notaire à Ittre ; l'acte de constitution de la Société anonyme des Fours à Coke de Vilvorde, le 1er octobre 1912, passé devant Maître François Damen, notaire à Anderlecht ; des copies de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, Première chambre, le 8 février 1940 (Forges de Clabecq contre l'administration des Finances) ; de la correspondance avec les avocats René Marcq et Georges Bernard concernant le procès ; l'arrêt de la 5ème chambre de la Cour d'Appel de Bruxelles du 10 juillet 1936 (Forges de Clabecq contre l'État belge) ; le rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme des Fours à Coke de Vilvorde du 12 décembre 1928, et courrier y afférent ; des notes concernant l'augmentation du capital et la fusion des sociétés ; l'annexe au Moniteur belge pour les sociétés commerciales des 26-27 novembre 1928 concernant la fusion des deux sociétés. La Société anonyme Fours à Coke de Vilvorde est constituée le 1er octobre 1912 par la s.a. Fours à coke Semet-Solvay et la s.a. Forges de Clabecq. L'usine est construite le long de la Senne et du canal de Willebroeck. En 1928, la s.a. Forges de Clabecq et la s.a. Fours à Coke de Vilvorde fusionnent. Vilvorde produit le coke nécessaire aux usines de Clabecq. L'usine ferme ses portes le 12 septembre 1986.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
V010 -
6142
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