Bureau de l'enregistrement de Gedinne
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Gedinne (1834-2006)
- IX. Déclarations de succession et de la taxe compensatoire à charge desAssociations sans but lucratif
- B. Associations sans but lucratif
- 500 - 501, Dossiers des ASBL. 1956-2006.
- 501, Associations dispensées de déposer une déclaration par manque d'actif. 1992-2006. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I214 -
501
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