Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 4. Droits d'auteurs et droits voisins
- 298, " Dossier SABAM " : avis sur la tarification des sociétés de droits d'auteur pour les acteurs culturels. 2002-2005. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
298
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