Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- A. Rapports d'activités et procès-verbaux
- 105, Dossier concernant les procès-verbaux des réunions, les convocations envoyées aux membres, les rapports d'activités et la correspondance relative aux procès-verbaux. 1985-2009. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
105
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