Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
- 509, Liste reprenant des informations relatives aux dossiers de séquestre numérotés de 1 à 277. 1923. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
509