Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- I. Généralités
- 90, Dossier relatif aux frais de voyage et de séjour dans l'arrondissement de Charleroi des magistrats et greffiers, en application des articles 50 et 51 du tarif criminel. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
90
Vorige (nr 89) | Volgende