Fondation pour les Générations Futures
Inventaire des archives de la Fondation pour les Générations Futures (1966-2019)
- I. Création, statuts et organisation
- A. Statuts et modifications
- 3, Dossier concernant les modifications statutaires apportées aux statuts de la Fondation (changement d'adresse, changements d'administrateur, modifications au texte néerlandais, etc.) : textes coordonnés des statuts (version intégrale modifiée par le conseil d'administration du 27 août 1999 et suite à la réunion du conseil d'administration du 9 septembre 2013), préparation des modifications, traductions, avis du ministère de la Justice, documents transmis au Moniteur Belge, Annexes du Moniteur Belge, avec original de l'arrêté royal du 6 mars 2001 approuvant les modifications et copies conformes. 1999-2014. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I144 -
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