Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- P. Bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain I (Ex‑Boussu I)
- 4. Privilège agricole
- 848, Table alphabétique du registre d'inscription du privilège agricole (série 66). [XXe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
848