Bureau de l'Enregistrement Dour
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Dour, 1795-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 441 - 447, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6²). 21 mars 1921 - 15 janvier 1964.
- 446, 22 juillet 1955 - 4 juillet 1959 (6bis/6). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.013 -
446