Bureau de l'Enregistrement Dour
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Dour, 1795-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 441 - 447, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6²). 21 mars 1921 - 15 janvier 1964.
- 442, 7 juin 1930 - 16 décembre 1940 (6bis/2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.013 -
442