Parquet du Procureur du Roi Charleroi
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000 1878-2000
- IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
- 511, Rapports du procureur du Roi relatifs à l'application de la loi du 18 février 1927. 1926 - 1927. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.012 -
511
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