Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
- IV. Tâches et missions dans les affaires civiles
- 1624, Dossiers relatifs au suivi de malades mentaux mis en observation suite à une procédure sur requête. 1992 (nos 1-20 M). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.145 -
1624