Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- I. GÉNÉRALITÉS.
- 1, Circulaires du procureur général près la Cour d'Appel, transmises par le procureur du Roi aux substituts. Juillet 1919 - mai 1922. 1919-1922 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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