Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
(Classement décimal 251.9. Classement décimal 251.1-66. Loi d'établissement des professions réglementées. Voir les fiches roses dans la boîte n° 606.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
871