Bureau de l'Enregistrement Dour
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Dour, 1795-2006
- IV. Sommiers et registres domaniaux
- 493 - 498, Sommier des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 1813. 1813.
- 494, Articles 201 à 400 (2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.013 -
494