Bureau de l'Enregistrement de Saint-Hubert
Inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Saint-Hubert, an IV (1795/1796)-2003
- XVI. Divers
- 697, Bulletins de renseignements ; relevés des actes concernant les provinces, les communes, les établissements publics et les associations sans but lucratif, dont l'approbation ou l'improbation par l'autorité supérieure est restée inconnue à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; certificats de vie ; usufruits ; cautionnements. 1893-1946. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
L2032 -
697