Commune Gozée. Dépôt 2019
Inventaire des archives de la commune de Gozée. Dépôt 2019, 1845-1977 (2014)
- I. Généralités
- 5, Pièces relatives à la procédure à suivre pour introduire une action en justice au nom de la commune. 1969. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.255 -
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