Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5872, Répertoire chronologique des demandes introduites en application de la loi du 14 juin 1948 relative à l'épuration civique. 2 juillet 1948 - 12 juillet 1949. 1948-1949 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5872