Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 6. Franchises et privilèges du comté de Flandre
- 738 - 746, Pièces diverses concernant l'octroi de franchises à certaines villes du comté de Flandre. [XXe siècle].
- 740, Audenarde [Oudenaarde]. [XXe siècle]. 17 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
740