Bureau de l'Enregistrement Dour
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Dour, 1795-2006
- III. Droits en suspens et dossiers des associations sans but lucratif
- 483, Sommier de consistance des droits et produits dont l'exigibilité est subordonnée à l'accomplissement de conditions suspensives (29/4). 1904-1935. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.013 -
483