Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 4. Droits d'auteurs et droits voisins
- 297, Dossier concernant la convention entre la CESSoC et Reprobel portant sur le volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie). 2004. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
297