Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- D. Personnel et membres
- 1. Nominations et démissions de membres, distinctions et décès
- 271 - 272, Dossiers concernant les nominations et démissions des membres de la Commission. 1846-2009.
- 272, 1995-1996, 1999-2002, 2007-2009. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
272
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